Arrêté du 04 février 2026 modifiant l'arrêté du 25/06/1980 ERP 5

15 avr. 2026 08:54

⚖️ Veille règlementaire: Arrêté du 04 février 2026 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980.L'article PE 27 de l'arrêté du 22 juin 1990 relatif aux ERP de la 5ème catégorie est modifié et permet l'accès, aux ERP pouvant accueillir plus de 19 personnes, sans la présence de l'exploitant si deux conditions sont réunies:- Limiter l'accès à 19 personnes;- Respecter un cahier des charges.⚠️ Entrée en vigueur le 01 mai 2026Il concerne entre autre, les ERP de type X (salles de sports) ouverts 24h/24. Le code du sport étant cité. 😉 Bonne lecture

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Art CO 20 modifié par arrêté du 19/02/2026

7 mars 2026 22:02

📢 Nouveau support disponible : simplification des façades – Article CO 20Suite à l’arrêté du 19 février 2026 modifiant l’article CO 20, vous trouverez ci-joint un document pour présenter clairement les nouvelles exigences applicables aux façades des ERP (selon la hauteur du bâtiment).🎯 Objectif : rendre la lecture réglementaire plus simple et opérationnelle.🗓️application 1er juin 2027.

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Logigramme Désenfumage

7 mars 2026 21:49

🔥 Désenfumage en ERP : un logigramme pour y voir clair- Sous-sol ?- Local aveugle ?- Surface?- Dispositions particulières ?Pas toujours simple de savoir si un local doit être désenfumé….👉 Ci-joint un petit logigramme, qui j'espère, est assez clair et pratique pour déterminer rapidement : ✔️ Si le désenfumage est obligatoire ✔️ S’il peut être absent ✔️ Quand appliquer des dispositions particulières🎯 Objectif : faciliter la lecture réglementaire!

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